PROVENCE-ALPES-AGGLOMÉRATION
La taxe de séjour est instituée et collectée sur le territoire de Provence Alpes Agglomération. Les hébergeurs ont l’obligation de collecter et de reverser la taxe de séjour qui est instituée sur le territoire de Provence Alpes Agglomération et du département des Alpes-de-Haute-Provence. Les recettes générées par cette taxe permettent de contribuer au financement des actions de promotion et de développement touristique menées par les collectivités et les offices de tourisme.
Qui est concerné ?
Les structures d’hébergement ci-dessous sont concernés par la taxe de séjour :
- Hôtels
- Meublés
- Résidences de tourisme
- Campings
- Villages de vacances
- Auberges collectives
- Chambres d’hôtes
- Aires de camping-car et parcs de stationnement touristique
Qui contacter ?
Les services de Provence-Alpes-Agglomération sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans, la collecte, la déclaration puis le versement de la taxe de séjour.
Pour toute question sur la taxe de séjour vous pouvez vous rendre sur place Cuzin (accueil physique les mardi, mercredi, jeudi) au 42 avenue François Cluzin Klein, 04000 DIGNE-LES-BAINS.
Vous pouvez également consulter le site dédié https://provencealpesagglo.taxesejour.fr/, écrire à [email protected] ou encore téléphoner : 06 16 92 86 37. Vous pouvez aussi directement vous rendre sur la plateforme d’information et de déclaration en ligne.
Le guide pratique de la location saisonnière
Pour vous aider dans vos démarches obligatoires avant la mise en location de vos chambres d’hôtes et meublés de tourisme, consultez dès à présent le guide de la location saisonnière.
Qui paie la taxe de séjour ?
Les personnes hébergées à titre onéreux s’acquittent d’une taxe de séjour auprès de leur hébergeur.
• Les personnes qui séjournent à titre onéreux ou gracieux.
Il s’agît des personnes qui paient pour occuper l’hébergement, ou qui y séjournent gratuitement dans le cadre par exemple d’un coffret cadeau ou d’une offre spéciale.
• Les personnes assujetties.
Selon les termes de l’article L. 2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n’est plus fait référence à la taxe d’habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.
Par conséquent, une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour ; une personne qui n’est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour.
• Les personnes non exonérées.
-Les personnes mineures,
– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité,
– Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. Les motifs ou la durée du séjour ne sont pas pris en considération.
Quelle procédure pour l’hébergeur ?
1/ JE COLLECTE LA TAXE
Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement avant leur départ.
2/ JE DÉCLARE
Tous les mois, je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.
3/ JE REÇOIS MON ÉTAT RÉCAPITULATIF
À la fin de chaque période, je reçois mon état récapitulatif
4/ J’EFFECTUE MON REVERSEMENT
Je reverse facilement par virement bancaire, par paiement en ligne, ou par chèque accompagné de mon état récapitulatif.
5/ J’OBTIENS MON REÇU DE PAIEMENT
Dans mes courriels ou à télécharger dans mon espace personnel.
Quels tarifs appliquer en 2023 ?
En fonction de votre situation, différents tarifs sont applicables. Vous trouverez le détail des montants, fixes ou proportionnels, ci-dessous.
Comment déclarer ?
Chaque début de mois, vous recevez par courriel une invitation à déclarer les nuitées commercialisées le mois précédent. Vous déclarez avant le 15.
Si le registre des séjours en ligne est activé
Une fois que vous avez indiqué toutes les nuitées commercialisées pour chaque séjour du mois à déclarer dans le registre de votre hébergement, vous le validez et la déclaration s’effectue automatiquement.
Si le registre des séjours en ligne n’est pas activé
- Vous pouvez demander au gestionnaire d’activer le registre des séjours en ligne pour votre ou vos hébergements.
- Vous pouvez aussi renseigner le nombre total de nuitées collectées et le nombre de nuitées exonérées de taxe de séjour pour chacun de vos hébergements.
Pièce justificative à joindre
- Soit un export de votre logiciel de facturation.
- Soit le document exigé par la loi que vous tenez librement sur lequel figure : la date à laquelle débute le séjour ; la date de la perception ; l’adresse de l’hébergement ; le nombre de personnes ayant séjourné ; le nombre de nuitées constatées ; le cas échéant, le numéro d’enregistrement de l’hébergement, comme prévu par l’article L. 2333-34 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Si vous n’avez commercialisé aucune nuitée :
- Validez simplement votre registre des séjours en ligne à 0.
- Si ce registre n’est pas activé, effectuez une déclaration à 0.
- Si votre établissement est fermé pour une longue période, indiquez-le dans le menu « MES HÉBERGEMENTS ». Les déclarations des mois entièrement couverts par la période de fermeture seront alors indiquées comme fermées. Vous n’aurez pas à faire de déclaration chaque mois et vous ne recevrez pas d’invitation à le faire.
Comment reverser ?
Vous recevrez l’état récapitulatif à la fin de chaque période soit par :
- Courriel pour les utilisateurs du site Internet
- Courrier postal pour ceux qui transmettent leurs déclarations papier
Les règlements devront intervenir avant :
- Le 31 mai pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril.
- Le 30 septembre pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août.
- Le 31 janvier pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre.
Vous pouvez régler :
- Directement par paiement en ligne, en vous connectant à la plateforme
- Par virement bancaire, vous trouverez le RIB de la collectivité dans votre rubrique ‘DOCUMENTS’ en vous connectant
- Par chèque établi à l’ordre de la Regie recette taxe de séjour CA accompagné de l’état récapitulatif signé à envoyer à Provence-Alpes-Agglomération, 4 rue Klein, BP 90153, 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex. Le non paiement de la taxe de séjour entraine l’application d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 €.
